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Avis 20202710
Mairie d'Aubry-du-Hainaut
Communication des documents suivants, en tant que bénéficiaire d'une donation-partage concernant...
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Avis 20203783
Mairie de Saint-Léger (73)
Consultation du dossier complet de la construction de la nouvelle école.
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Avis 20203963
Mairie de Boisemont
Communication de la copie numérique de préférence ou à défaut de la copie papier des documents...
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Avis 20204046
Mairie d'Eyguières
Copie des documents suivants :
1) les bilan et compte des résultats 2018 et 2019 de la Régie...
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Avis 20204051
Mairie de Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze
Communication, par courriel et par consultation en mairie avec prise de photos, des documents...
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Avis 20204059
Mairie de Rillieux-la-Pape
Communication, en leur qualité de conseillères municipales, de la copie des documents suivants...
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Avis 20204089
Mairie de Loriol-sur-Drôme
1) copie de tous les documents concernant l'organisation et la participation de la commune aux...
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Conseil 20204100
Mairie de Saint-Côme-de-Fresné
Caractère communicable, à une personne dont les affaires personnelles auraient été vendues à son...
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Avis 20204181
Mairie de Charvieu-Chavagneux
Communication, sous format numérique par courriel ou par une plateforme type « WeTransfer », des...
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Avis 20204281
Mairie de Clichy (92)
Communication des documents relatifs au conseil économique social et environnemental local...