Recherche - CADA

10/12/2020 Environnement Développement Durable Et Transports / Transports

Avis 20204506
Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)

Communication, par consultation ou remise d'une copie, des documents relatifs à la...

10/12/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial
Conseil 20203969
Mairie d'Hyères

Caractère communicable du compte rendu de la « commission de gestion de la liste d’attente et...

10/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial Gestion domaniale
Avis 20204002
Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Communication des éléments relatifs aux réunions de la commission intergouvernementale (CIG)...

10/12/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20204058
Ministère de la Transition écologique

Communication des éléments relatifs aux réunions de la commission intergouvernementale (CIG)...

10/12/2020 Favorable/Sauf article L311-5 Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20204295
Ministère de la Transition écologique

Communication des documents relatifs aux projets de cession d'ouvrage ou de terrain, appartenant...

10/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport aérien Gestion domaniale