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Délégation de service public Délégué Défavorable/Secret des affaires

Avis 20194414
Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole

Consultation des annexes 4, 8 et 9 du contrat de délégation de service public passé entre Caux...

31/03/2020 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20195534
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise

Communication, sans occultation, des documents suivants concernant le contrat de délégation de...

30/06/2020 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20202778
Mairie de Bayeux

Copie, sans occultation excessive, des documents suivants concernant le contrat de délégation de...

31/12/2020 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20204952
Mairie de Toulon

Copie, par courrier électronique, des documents suivants relatifs à la délégation de service...

28/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20210896
Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins

Communication des rapports annuels des délégataires de services portuaires de la ville présentés...

30/04/2021 Défavorable/Secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public