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Mairie de Grabels Affaire courante

Avis 20130660
Mairie de Grabels

Copie des avis et propositions formulés par le service instructeur dans le cadre de deux permis...

14/03/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20142771
Mairie de Grabels

Copie de documents concernant le plan local d'urbanisme (PLU) de la commune : 1) le projet de...

04/09/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20150406
Mairie de Grabels

Copie par courriel ou consultation des courriers que le maire a adressés à Monsieur X en février...

05/03/2015 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20195474
Mairie de Grabels

Communication, selon des modalités à convenir ensemble, des études établies par la société X, en...

23/04/2020 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20193975
Mairie de Grabels

Communication par courriel du procès-verbal du comité technique relatif à la fixation des...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public