Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des patrimoines
27/06/2019
Culture
Loisirs / Archives
Défavorable/Défense
Avis 20192642
Direction générale des patrimoines
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
27/06/2019
Favorable/Par dérogation
Favorable/Sauf défense
Défavorable/Défense
Enseignement
Culture
Loisirs / Archives
Archives par dérogation