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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
15/01/2009
Agriculture
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire de principe
Favorable
Conseil 20090054
secrétaire général de la chambre de métiers et de l'artisanat de La Réunion
- caractère communicable, à un candidat évincé, de la liste des autocars actuellement affectés...
15/01/2009
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Marché public