Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la justice
Notation
Affaire courante
Favorable/Sauf appréciation
Avis 20165577
Ministère de la justice
Communication des documents suivants concernant le demandeur en sa qualité de directeur de...
26/01/2017
Favorable
Favorable/Sauf appréciation
Irrecevable/Préalable
Travail Et Emploi / Emploi Public
Carrière
Notation
Représentation