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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
22/01/2015
Affaires Sanitaires Et Sociales
Incompétence/Privé
Avis 20145040
Association tutélaire du Centre
Communication d'une copie de son entier dossier détenu par l'Association tutélaire du Centre.
22/01/2015
Incompétence/Privé
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Aide sociale
Judiciaire
Handicap - invalidité