-
Avis 20180653
Mairie de Montrouge
Copie des documents suivants la concernant :
1) le tableau récapitulatif de ses congés annuels...
-
Avis 20180704
Etablissement public d'insertion pour l'emploi (EPIDE)
Consultation de l'entier dossier administratif de son client se rapportant à sa suspension dans...
-
Avis 20180735
Centre hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes - Site de Dourdan
Communication, par courrier électronique ou à défaut par envoi postal, de l'intégralité des...
-
Avis 20180756
Ministère de la Justice
Consultation du dossier administratif de sa cliente en fonction à l'antenne locale d'insertion...
-
Avis 20180798
Mairie de Charleville-Mézières
Consultation de son dossier individuel auprès des services de la commune.
-
Avis 20180902
Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse
Communication du dossier administratif et médical de sa cliente.
-
Avis 20180932
Rectorat de l'académie de Corse
Copie de l'entier dossier administratif personnel de son client.
-
Avis 20180957
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'intégralité des pièces contenues dans :
1) son dossier personnel ;
2) son dossier...
-
Avis 20180960
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Communication par voie électronique, ou à défaut par voie postale, de l'entier dossier...
-
Avis 20181066
Service départemental d'incendie et de secours de la Réunion (SDIS 974)
Copie de l'entier dossier personnel de sa cliente.
-
Avis 20181070
Mairie de Montbéliard
Copie par voie électronique, non consultation sur place comme proposé par l'administration, du...
-
Avis 20181108
Université Grenoble Alpes
Consultation de son dossier individuel.
-
Avis 20181121
La Poste
Consultation de son entier dossier personnel pour la période de 2006 à 2009.
-
Avis 20181171
Office public de l'habitat de l'Ain Dynacité
Consultation de son dossier personnel.
-
Avis 20181202
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Communication de son historique de carrière faisant état :
1) des fonctions exercées ;
2) des...
-
Avis 20181211
Mairie de Paris
Communication, à lui-même ainsi qu'à la Caisse nationale de retraite des agents des...
-
Avis 20181292
Préfecture de police de Paris
Communication, à son médecin, le docteur X au centre médico-psychologique de Saint-Cyr-l’École,...
-
Avis 20181336
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Copie par envoi postal, et non seulement consultation, de l'intégralité des pièces contenues...
-
Avis 20183812
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (DREAL 13)
Communication des documents suivants le concernant, dans le cadre d'une demande de...
-
Avis 20181451
Mairie de Chécy
Copie de l'ensemble des documents figurant au dossier personnel de son client.