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Avis 20160758
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)
Communication des documents et éléments suivants :
1) les lettres et échanges avec la direction...
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Avis 20160761
Mairie de Melun
Copie intégrale de son dossier administratif.
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Avis 20160764
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire (DIRECCTE 49)
Communication du rapport d'intervention rédigé par l'inspecteur du travail, Monsieur X, au sujet...
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Avis 20160772
Métropole européenne de Lille (MEL)
Communication du dossier administratif de son client.
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Avis 20160773
Mairie de la Bassée
Communication des courriers d'administrés, notamment la correspondance de Madame X, se plaignant...
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Avis 20160778
Mairie de Cluny
Communication du rapport établi à son sujet le 21 octobre 2015 par le directeur des services...
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Avis 20160786
Service départemental d'incendie et de secours de la Réunion (SDIS 974)
Copie des documents suivants :
1) le procès‐verbal de la commission administrative paritaire...
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Avis 20160791
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de tous les documents et éléments relatifs à l'organisation de l'enquête administrative...
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Avis 20160795
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la note n° 2013/12/8348 du 3 avril 2014 ayant pour objet les règles de...
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Avis 20160796
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication de son dossier administratif personnel.
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Avis 20160806
Mairie de Saint-Josse-sur-Mer
Communication de son dossier administratif individuel, y compris son dossier médical.
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Avis 20160833
Mairie de Montmagny
Communication de l'intégralité de son dossier médical de 1997 à 2016.
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Avis 20160834
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)
Copie du rapport de l'inspection du travail concernant la société X et portant sur les...
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Avis 20160839
Préfecture de police de Paris
Copie des appréciations de Madame X concernant sa demande de candidature pour le poste de...
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Avis 20160841
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Doubs (DDCSPP 25)
Communication des documents suivants :
1) la composition des comités médicaux de 2007 à 2013...
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Avis 20160844
Mairie d'Hazebrouck
Copie intégrale de son dossier administratif individuel.
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Avis 20160856
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des éléments suivants :
1) les effectifs des salariés en contrat à durée...
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Avis 20160862
Conseil départemental du Gard
Communication de son dossier administratif.
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Avis 20160863
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
Communication de l'avis négatif de la commission consultative paritaire centrale des personnels...
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Avis 20160892
Mairie du Blanc-Mesnil
Communication de l'arrêté de titularisation sur le grade de rédacteur principal deuxième classe...