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Avis 20216051
Mairie de Servon
Copie, sous forme électronique, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants...
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Avis 20217249
Mairie de Villiers-le-Mahieu
Communication, par voie numérique ou à défaut par voie postale, de la copie des documents...
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Avis 20217270
Mairie de Thoiry (01)
Communication, par voie numérique ou à défaut par voie postale, de la copie des documents...
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Avis 20217355
Mairie de Carnac
Communication des documents suivants :
1) le permis de construire du domaine du X ;
2) la date...
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Avis 20216854
§ Mairie de Vias
Communication d'une copie des documents se rapportant au débit de boissons, X X :
1) le résultat...
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Avis 20216857
Mairie de Seillons-Source-d'Argens
Communication, par mise à disposition à l'accueil de la mairie alors que le maire exige la prise...
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Avis 20216938
Mairie de Franconville
Communication de la copie du dossier de déclaration préalable relatif à la pose de la clôture...
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Avis 20217003
Mairie de Massieux
Communication d'une copie du procès-verbal de constat permettant d'identifier la présence de...
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Avis 20217031
Mairie de Châtillon d'Azergues
Communication, dans le cadre du permis de construire accordé à Monsieur X le 29 novembre 2019,...
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Avis 20217134
Mairie de Lamanon
Communication de toute décision positive ou négative relative au recours gracieux formé le X par...