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16/12/2021 Travail Et Emploi / Emploi Public Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20216036
Ministère de l'intérieur

Communication des arrêtés de nomination en qualité de brigadier de police de Mesdames X et X,...

16/12/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20216543
Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt

Communication, par voie postale ou électronique, d'une copie des documents suivants : 1) la...

16/12/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20216753
Rectorat de l'académie de Normandie (AC 14)

Communication du procès-verbal le concernant faisant suite à la convocation de Madame X.

16/12/2021 Favorable/Sauf juridictionnel Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail