Recherche - CADA

16/12/2021 Territoriale

Avis 20214724
Mairie de Saint-Denis de La Réunion (974)

Communication du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP), validé par le...

16/12/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20216111
Mairie de Longperrier

Communication, pour sa cliente qui a été placée en disponibilité d’office pour raison de santé,...

16/12/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Santé Rémunération
Avis 20216118
Service départemental d'incendie et de secours de La Réunion (SDIS 974)

Copie des documents suivants : 1) les entiers dossiers administratif et médical de son client...

16/12/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20216247
Mairie de Bourg-sur-Gironde

Copie, au format papier, par courrier postal, dont les frais afférents seront réglés sur...

16/12/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20216456
Mairie de Nanterre

Communication du protocole d'accord signé en juin 2021 entre le maire et les syndicats X et X.

16/12/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Territoriale
Avis 20216471
Bordeaux Métropole

Communication du dossier d'enquête administrative relatif à la procédure administrative...

16/12/2021 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Conditions de travail
Avis 20216487
Mairie de Concarneau

Communication d'une simulation financière, réalisée en août 2008 par le service des ressources...

16/12/2021 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20216494
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) la décision de l’assemblée délibérante, au cas présent...

16/12/2021 Irrecevable/Imprécise Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20216541
Mairie d'Aspremont

Communication de la fiche de poste détaillant le rôle et les missions du policier municipal...

16/12/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20216569
Mairie de Neuilly-Plaisance

Communication, dans le cadre de la procédure disciplinaire engagée à son encontre, de la copie...

16/12/2021 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale Conditions de travail
Avis 20216621
Mairie de Basse-Goulaine

Communication des documents suivants concernant les agents de la collectivité : 1) la liste des...

16/12/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Carrière Territoriale
Avis 20216670
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31)

Communication des documents suivants, concernant l'examen professionnel d'attaché principal de...

16/12/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Concours
Avis 20216732
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)

Communication des documents suivants : 1) le courrier, la concernant, rédigé par Madame X, lui...

16/12/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20216867
Mairie de Pietra di Verde

Communication des rapports d’expertises médicales relatives à son client, agent territorial au...

16/12/2021 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Accident du travail maladie professionnelle Dossier médical personnel