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Mairie de Marseille 23/09/2021

Avis 20214924
Mairie de Marseille

Communication, de préférence par voie électronique, de l’ensemble des documents reçus ou émis...

23/09/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20214943
Mairie de Marseille

Communication des documents concernant l’immeuble sis au X à Marseille : 1) le rapport...

23/09/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention