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06/05/2021 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Sans objet/Inexistant

Avis 20212006
Communauté d'agglomération Valence Romans Sud Rhône-Alpes

Communication de la copie de la convention passée entre la collectivité et les époux X, relative...

06/05/2021 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Eau
Avis 20211784
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales

Communication par voie électronique ou éventuellement par voie postale, dans le cadre de la...

06/05/2021 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières