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Avis 20210992
Mairie de Clamart
Communication, à ses frais, des documents suivants concernant l'immeuble dont elle est...
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Avis 20211543
Défenseur des droits
Communication de l'avis émis le 29 novembre 2020 relatif à l'UNAPEI des Hauts-de-Seine.
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Avis 20212162
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube (DDCSPP 10)
Communication du rapport d'enquête réalisée au sein de la cantine scolaire de Landreville, en...
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Avis 20210569
Agence régionale de santé du Centre-Val-de-Loire (ARS 45-Direction générale)
Communication des résultats de l'enquête relatifs à la prise en charge de sa cliente par le...
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Avis 20210840
Ministère des solidarités et de la santé
Publication en ligne et copie, par voie postale et/ou électronique, de l’avis du 19 décembre...