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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
30/04/2021
Favorable
Défavorable/Fiscal douanier
Sans objet/Inexistant
Avis 20210374
Mairie de Cercié
Communication des documents suivants, concernant la période du Ier janvier 2007 au 31 juillet...
30/04/2021
Irrecevable/Mal dirigée
Sans objet/Inexistant
Défavorable/Fiscal douanier
Favorable
Défavorable/Secret
Travail Et Emploi / Emploi Public
Territoriale
Rémunération