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Avis 20210232
Mairie de Sète
Communication, par voie électronique, de la copie des documents suivants :
1) les livres...
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Avis 20210233
Sète Agglopôle Méditerranée
Communication, par voie électronique, de la copie des documents suivants :
1) les livres...
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Avis 20210238
Mairie de Louveciennes
Communication des informations suivantes :
1) les fiches techniques concernant tous les modèles...
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Avis 20210242
Centre hospitalier Félix Guyon
Communication de l'ensemble des décisions de recrutement, contrat de travail et/ou arrêtés de...
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Avis 20210257
Mairie de Saint-Etienne
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des éléments suivants :
1) le relevé...
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Conseil 20210277
Syndicat intercommunal d'aménagement, de rivières et du cycle de l'eau (SIARCE)
Caractère communicable à la nouvelle propriétaire, dans le cadre d'un litige relatif à la prise...
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Avis 20210288
Mairie de Saint-Alban
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs à la...
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Avis 20210290
Ecole élémentaire Sartoux
Copie, par courrier simple, des documents concernant son fils X pour les 3 années scolaires...
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Avis 20210300
Direction des services départementaux de l'éducation nationale d'Indre-et-Loire (DSDEN 37)
Communication, sans occultation, des documents suivants, concernant leur enfant X :
1) le compte...
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Avis 20210333
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados (DDTM 14)
Communication des documents relatifs à Monsieur X :
1) la copie de ses ordres de mission du 19...
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Avis 20210343
Mairie de Mouroux
Communication des documents suivants :
1) les matrices cadastrales des parcelles X et X ;
2)...
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Avis 20210356
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)
Communication des décisions prononçant la nomination, dans le grade des cadres socio-éducatifs,...
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Avis 20210454
Centre hospitalier de Moulins-Yzeure
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20210494
Etablissement public de santé mentale départemental de l'Aisne (EPSMD 02)
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20210497
Centre hospitalier de Cannes
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20210498
Centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20210499
Centre Hospitalier Sainte-Marie de Nice
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20210500
Centre hospitalier universitaire de Nice (CHU de Nice)
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, établis en application de...
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Avis 20210501
Centre hospitalier Sainte-Marie de Privas
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20210502
Centre hospitalier Ariège Couserans de Saint-Girons
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...