-
Avis 20203316
Mairie de Saint-Nicolas-de-Port
Communication, à la suite de la proposition d'accord relative à la servitude de passage d'une...
-
Conseil 20203346
Mairie de Ressons-le-Long
Caractère communicable, à la victime, de l'avis rédigé par un vétérinaire concernant...
-
Avis 20203347
Chambre de commerce et d'industrie Aix Marseille Provence (CCI 13)
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs à :
1) la carte...
-
Avis 20203370
Chambre de commerce et d'industrie de Grenoble (CCI 38)
Communication des bulletins de salaire et des autres éléments relatifs à la rémunération et à...
-
Avis 20203416
Conseil départemental de la Dordogne
Communication, à ses frais, des documents élaborés dans le cadre de la procédure d’archéologie...
-
Avis 20203460
Ministère de la Justice
Communication de l'entier dossier pénitentiaire de Monsieur X, fils de ses clients, décédé le X...
-
Avis 20203481
Communauté d'agglomération Guingamp-Paimpol Armor-Argoat Agglomération (GP3A)
Communication, à la suite de la réception par son client d'un titre exécutoire ayant pour objet...
-
Avis 20203511
Ecole élémentaire Ernest Renan-Le Mourillon de Toulon
Copie des documents concernant son enfant X, pour l'année scolaire 2020/2021 :
1) la fiche...
-
Avis 20203513
Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région Auvergne-Rhône-Alpes (CCI 69)
Communication des bulletins de salaire et des autres éléments relatifs à la rémunération et à...
-
Avis 20203556
Préfecture de la Sarthe
Communication de la décision préfectorale retirant l'autorisation de détention d'armes de chasse...
-
Avis 20203586
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ain (DSDEN 01)
Communication des documents suivants :
1) la liste nominative des agents affectés dans le...
-
Avis 20203587
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Bas-Rhin (DSDEN 67)
Communication, sous forme d’un traitement informatique d’usage courant conformément aux...
-
Avis 20203650
Mairie de Longpont-sur-Orge
Communication des documents suivants :
1) le compte rendu du conseil municipal au cours duquel...
-
Avis 20203867
Université de la Réunion
Communication de copies des bulletins de salaire de Monsieur X, professeur au sein de...
-
Avis 20203918
Mairie de Troarn
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, par retour de mail ou par mise à...
-
Avis 20203955
Ministère de l'Intérieur
Communication, dans le cadre de l'arrêté du 30 juin 2020 relatif au tableau d'avancement au...
-
Avis 20203991
Mairie de Gavarnie-Gèdre
Communication, par consultation, à la suite des travaux d'assainissement collectif réalisés en...