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30/06/2020 Eau Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20195322
Mairie de Pouligney-Lusans

Communication, de préférence par voie dématérialisée ou à défaut sur support papier par voie...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-5 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Eau Permis de construire Equipements collectifs
Avis 20195367
Direction départementale des territoires et de la mer de la Haute-Corse (DDTM 2B)

Communication, par voie postale, à ses frais, de la copie des documents relatifs au permis...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Eau
Avis 20200527
Mairie de Saint-Lambert-des-Bois

Consultation du permis de construire de la station d'épuration de la commune retiré à titre...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Eau