Recherche - CADA

02/04/2020 Rémunération Travail Et Emploi

Avis 20194540
Mairie de Feyzin

Communication du tableau des critères du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des...

02/04/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20195106
Service départemental d'incendie et de secours de la Vendée (SDIS 85)

Copie, à ses frais, conformément aux dispositions réglementaires, des documents suivants,...

02/04/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération
Conseil 20195210
Communauté des communes Giennoises

Caractère communicable au Vice-Président de la Communauté des Communes Giennoises, en charge de...

02/04/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Conseil 20195484
Conseil départemental du Gard

Caractère communicable, à une organisation syndicale représentative du personnel, de la liste...

02/04/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20194500
Communauté d'agglomération du Grand Avignon

Communication, sous format informatique,par extraction des bases de données dans des tableurs...

02/04/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20195024
Université Claude Bernard Lyon 1

Communication des documents suivants, concernant la situation administrative de Monsieur X,...

02/04/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Rémunération
Avis 20200273
Communauté d'agglomération du Grand Avignon

Communication, sous format informatique, des documents suivants : 1) la liste des agents ayants...

02/04/2020 Favorable/Sauf établissement de document Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération