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31/03/2020 Expulsion Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Ordre Public Et Sécurité

Avis 20194690
Préfecture du Loiret

Copie de la décision relative à la mesure d'éloignement en instance d'exécution, prise à...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion
Avis 20194824
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication de la copie de l'arrêté préfectoral du 5 juillet 2019 portant refus de délivrance...

31/03/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion