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Conseil 20193521
Mairie de Fournès
Caractère communicable des DIA et registre des DIA, habituellement non communicables, dans le...
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Avis 20193436
Métropole européenne de Lille (MEL)
Copie intégrale, sous forme de fichiers électroniques, dans le cadre de la consultation...
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Avis 20194085
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales (DDTM 66)
Copie ou consultation des documents relatifs à une taxe mise à charge par l'association...
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Avis 20194411
Mairie de Saint-Junien
Communication, par courrier ou par courriel, de la copie des documents suivants, à la suite de...
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Conseil 20194855
Mairie d'Arcachon
Caractère communicable de l'attestation de la société COGEDIM relative à l'opération immobilière...
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Avis 20195208
Mairie d'Arcachon
Communication de l’état comptable transmis par la COGEDIM, détaillant les conditions de vente...