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Avis 20191690
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication et réutilisation, à la suite de la décision du ministère du 28 novembre 2016 de...
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Avis 20191992
Mairie de Châteauneuf-les-Martigues
Communication des documents suivants se rapportant au permis de construire n° X à la X :
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Avis 20192126
Ministère de la culture
Communication, par courrier postal ou par courrier électronique, des documents suivants,...
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Avis 20192211
Mairie de Châtillon-le-Duc
Communication, par courrier électronique, quand disponible sous ce format, ou par papier, en...
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Avis 20192496
Conseil d'Etat
Communication, à des fins de réutilisation dans le cadre de son activité de moteur de recherche...
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Avis 20190756
Mairie des Avirons
Copie, au format papier, à récupérer sur place, des permis de construire n° X et X relatifs à la...
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Avis 20191319
Direction départementale des territoires et de la mer de la Haute-Corse (DDTM 2B)
Communication de l'intégralité de son dossier individuel relatif à l'enquête, en vue de...
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Avis 20191455
Mairie de Meylan
Communication du registre des taxes et contributions d'urbanisme prescrit par l'article R332-41...