Recherche - CADA

07/11/2019 Examen et concours Loisirs / Enseignement Supérieur

Avis 20191744
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des grilles d'évaluation la concernant relatives à l'examen pratique d’accès au...

07/11/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20191878
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)

Communication des documents suivants : 1) les statistiques relatives à la réussite des demandes...

07/11/2019 Favorable/Sauf inexistant Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20191889
Université de Rennes 1

Communication des éléments relatifs aux stages effectués par son client, interne en médecine,...

07/11/2019 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Prématurée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20191967
Université de Strasbourg

Communication des annexes 1 et 3 de l’accord de coopération International signé avec...

07/11/2019 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20191324
Université de Caen Normandie

Copie des documents suivants, concernant sa cliente, étudiante en master 2 Chimie organique au...

07/11/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20193731
Université Paris 7 - Diderot

Communication, suite au refus opposé à son vœu, formulé via la plateforme Parcoursup, d'intégrer...

07/11/2019 Incompétence/Loi spéciale Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Algorithme code source CNIL Examen et concours
Avis 20192219
Lycée Turgot

Communication, suite au refus opposé à son vœu, formulé via la plateforme Parcoursup, d'intégrer...

07/11/2019 Incompétence/Loi spéciale Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours Algorithme code source CNIL