Recherche - CADA

17/10/2019 Affaire de principe

Avis 20191963
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)

Communication de l'audit des écoles réalisé en 2016.

17/10/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20191999
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)

Communication de la liste des références des couches jetables examinées dans le cadre de...

17/10/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Risques chimiques et radiologiques
Avis 20192192
Ministère de l'économie et des finances

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, sous format papier, des documents...

17/10/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20191146
Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)

Communication, de préférence par courrier électronique, à défaut par envoi postal, des documents...

17/10/2019 Sans objet/Inexistant Défavorable/Article 6 I-1 Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20191381
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)

Communication, de préférence par voie dématérialisée, des documents relatifs aux saisines...

17/10/2019 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé
Avis 20191393
Mairie de Marseille

Consultation de l'audit des écoles réalisé en 2016.

17/10/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20191414
Autorité de la concurrence

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut en format papier, de l'ensemble des...

17/10/2019 Défavorable/Article 6 I-1 Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Officiers ministériels
Avis 20191469
Autorité de la concurrence

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut en format papier, de l'ensemble des...

17/10/2019 Défavorable/Article 6 I-1 Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Officiers ministériels
Avis 20191489
Cour des Comptes

Communication, par voie de publication en ligne, du guide à usage interne dénommé « Guide de...

17/10/2019 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf juridictionnel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Cour des comptes et CRC Mise en ligne
Avis 20193552
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

Communication, de préférence par courriel, des documents concernant les couches pour enfants...

17/10/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé Risques chimiques et radiologiques