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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Etablissement public foncier local Pays-Basque (EPFL Pays-Basque)
31/08/2019
Incompétence/Renseignement
Avis 20184735
Etablissement public foncier local Pays-Basque (EPFL Pays-Basque)
Communication des pièces visées dans l'arrêté n° 2018-08-P du 23 juillet 2018 : 1) la...
31/08/2019
Incompétence/Renseignement
Favorable
Favorable/Sauf secret des affaires
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
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