Recherche - CADA

31/12/2018 Favorable Favorable/Sauf comportement

Avis 20182680
La Poste

Communication de l'intégralité du dossier de son client, employé au centre de traitement du...

31/12/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Assimilés fonctionnaires
Avis 20183262
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Charente (DDCSPP 16)

Copie de l'intégralité des documents suivants, relatifs à son client : 1) son dossier personnel...

31/12/2018 Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel