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Avis 20175782
Conseil départemental des Landes
Copie des documents suivants, relatifs à l'information préoccupante dont ont fait l'objet ses...
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Avis 20175906
Association de parents et d'enfants inadaptés d'Orange (APEI)
Communication des deux fiches de signalement faites auprès du conseil départemental et une fiche...
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Avis 20176108
Conseil départemental du Jura
Copie de documents dans le cadre d'une information préoccupante concernant sa fille X :
1)...
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Avis 20176174
Conseil départemental de la Moselle
Copie de l’intégralité des rapports et notes du service famille, détenus par l’ASE de...
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Conseil 20180112
Centre Hospitalier Gabriel Martin
Caractère communicable, dans le cadre de l'instruction par le Conseil national pour l'accès aux...