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05/10/2017 Sécurité sociale

Avis 20173728
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)

Communication de l'ensemble des documents concernant la construction économique du tarif « Prix...

05/10/2017 Favorable Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Sécurité sociale
Avis 20173279
Caisse du Régime Social des Indépendants d'Ile-de-France Est (RSI 77)

Communication des documents suivants, fondant la décision de la Commission de règlement amiable...

05/10/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20173340
Caisse du Régime Social des Indépendants des Alpes (RSI 38)

Communication des documents suivants relatifs à la caisse du régime social des indépendants...

05/10/2017 Favorable Défavorable/Appréciation Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/Privé Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20173342
Caisse du Régime Social des Indépendants de Bretagne (RSI 35)

Communication des documents suivants relatifs à la caisse du régime social des indépendants...

05/10/2017 Défavorable/Appréciation Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Favorable Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Mutuelle
Avis 20173454
Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF)

Communication des documents suivants relatifs à la caisse autonome de retraite des médecins de...

05/10/2017 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Appréciation Favorable Incompétence/Renseignement Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Mutuelle