Recherche - CADA

27/04/2017 Affaire de principe

Conseil 20164985
Conseil régional de Bretagne

Possibilité et cadre légal de la mise en ligne des recueils d'actes administratifs du conseil...

27/04/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale CNIL
Avis 20165888
Mairie de Saint-Jean-de-Barrou

Publication, sur le site internet officiel de la commune, des comptes-rendus du Conseil municipal.

27/04/2017 Incompétence/Loi spéciale Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Mise en ligne
Avis 20165893
Communauté de communes du Grand Chambord

Publication en ligne des documents suivants : 1) la convocation adressée aux membres du conseil...

27/04/2017 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Support de communication
Conseil 20171449
Communauté de communes du Grand Chambord

1) caractère communicable des documents relatifs aux conseils communautaires (invitations, note...

27/04/2017 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale