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Avis 20165894
Hôpital Saint-Joseph de Marseille
Copie de l'intégralité de son dossier médical relatif à une intervention chirurgicale, talcage...
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Avis 20165901
Maison départementale des personnes handicapées des Pyrénées-Atlantiques (MDPH 64)
Copie du certificat médical rédigé par le docteur X, contenu dans son dossier de renouvellement...
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Avis 20165908
Caisse d'allocations familiales de l'Aude (CAF 11)
Communication du justificatif d'envoi recommandé avec accusé réception signé de sa main de la...
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Avis 20170068
Maison départementale des personnes handicapées de Gironde (MDPH 33)
Copie du dossier d'orientation de la fille de sa cliente, X, qui a été inscrite à l'Institut...
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Avis 20170277
Caisse du régime social des indépendants de Champagne Ardenne (RSI 51)
Communication de l'arrêté de création et des statuts de la caisse du régime social des...
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Avis 20170328
Conseil départemental de la Gironde
Copie du dossier complet relatif au signalement d'informations préoccupantes concernant son fils...
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Avis 20170332
Conseil départemental du Calvados
Copie du recueil d'informations préoccupantes concernant sa situation familiale, établi en X par...
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Avis 20170337
Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Communication de son dossier médical dont le contenu a conduit à ce qu'il se voit refuser...