Recherche - CADA

09/03/2017 Budgets et comptes

Avis 20170169
Mairie de Mertzen

Communication par voie électronique, en sa qualité de conseiller municipal, des documents...

09/03/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes Marché public
Avis 20170216
Mairie de Lamelouze

Consultation du dossier « Adduction d'eau Le Lombard », comprenant notamment le devis des...

09/03/2017 Favorable Irrecevable/Refus non établi Budgets et comptes Eau
Avis 20170317
Mairie de Drancy

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des factures d'honoraires d'avocat dus par la...

09/03/2017 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes