-
Avis 20165588
Mairie de Boisemont
Consultation de documents relatifs à l'alignement par lequel la commune a prélevé une partie...
-
Avis 20165685
Mairie d'Echirolles
Copie de document relatif au déclassement d'un parc public en vue de sa cession à un promoteur...
-
Avis 20165689
Mairie de Toulouse
Communication du dossier concernant la terrasse occupant le domaine public associée à X dont sa...
-
Avis 20165693
Mairie de La Chapelle-Saint-Mesmin
Consultation en sa qualité de conseiller municipal, du dossier relatif à la déclaration...
-
Avis 20165710
Mairie de Domessin
Copie de documents relatifs à l'échange d'un terrain communal (chemin rural situé 500 route du...