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01/12/2016 Budgets et comptes Sans objet/Communiqué

Avis 20164590
Mairie de Saint-Marcel

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) concernant le...

01/12/2016 Sans objet/Communiqué Incompétence/Juridictionnel Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20164660
Mairie de Cussac-Fort-Médoc

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant les...

01/12/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20165200
Préfecture de la Haute-Savoie

Communication par mail sous format numérique, du budget principal et budget annexe de l'Eau 2015...

01/12/2016 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Budgets et comptes