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Conseil 20161835
Mairie de Livry-Gargan
Caractère communicable, aux parents d'un enfant mineur blessé,de l'identité de l'enfant à...
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Avis 20161974
Communauté de communes de la région Lézignanaise, Corbières et Minervois
Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs au projet de construction d'un refuge...
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Avis 20161998
Direction départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône (DDPP 13)
Communication des documents d'identification des entreprises correspondant aux codes emballeurs...
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Avis 20161999
Ecole primaire Jean Monnet
Communication du rapport d'accident scolaire dont la fille de sa mandante a été victime...
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Conseil 20161504
Mairie d'Annecy
Caractère communicable des « feuilles de recettes » complétées quotidiennement en fin de poste...