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Avis 20160827
Centre hospitalier Sainte-Marie de Grand-Bourg
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20160873
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort et défendre la mémoire de la défunte, sur...
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Avis 20160874
Clinique Médicale et Pédagogique Edouard Rist
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir ses droits, sur le...
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Avis 20160997
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes des Aubes (EHPAD 34)
Communication du dossier administratif conforme et du contrat d'hébergement en tant qu'ayant...
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Avis 20160750
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de l'enfant de ses clients, X, hospitalisée au...