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Avis 20155587
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'une copie des fiches de calcul servant à l'établissement des valeurs cadastrales...
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Avis 20155665
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, relatifs aux parcelles situées sur le territoire de la commune...
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Avis 20155703
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des informations contenues dans le fichier national des comptes bancaires (FICOBA)...
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Avis 20155728
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des informations contenues dans le fichier national des comptes bancaires (FICOBA)...
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Avis 20155752
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, et non simple consultation, des documents suivants :
1) le document d’enrôlement...
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Avis 20155775
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du compte de gestion du syndicat intercommunal pour la destruction des résidus urbains de...
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Avis 20155785
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'intégralité du dossier de ses clients ainsi que le rapport de vérification de...
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Avis 20155788
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'héritier, des informations contenues dans le fichier national des...
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Avis 20155798
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des éléments d'information suivants relatifs aux valeurs foncières déclarées à...
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Avis 20155802
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du rapport écrit du jury motivant l'attribution d'une note éliminatoire à...