Recherche - CADA

17/12/2015 Délégation de service public Economie Agriculture Industrie

Avis 20155426
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'aérodrome d'Aix-Les-Milles : 1)...

17/12/2015 Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Transport aérien
Avis 20155427
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'aérodrome d'Aix-Les-Milles : 1)...

17/12/2015 Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Transport aérien
Conseil 20155475
Mairie de Brie-Comte-Robert

Caractère communicable, à un administré, des pages du contrat de la délégation des services...

17/12/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20155514
Montpellier Méditerranée Métropole (3M)

Communication de l'intégralité de l'étude financière et technique concernant la délégation de...

17/12/2015 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public