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Avis 20155483
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents fondant :
1) la fusion par le cadastre des trois terrains portant...
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Avis 20155509
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Basse-Normandie (DIRECCTE 14)
Communication du rapport d'enquête effectuée par la direction du travail le 5 août 2015.
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Avis 20155528
Mairie de Rungis
Communication d'une copie du recueil des actes administratifs portant publication de la...
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Avis 20155533
Hôpital de l'Institut Curie
Communication des éléments suivants relatifs à son traitement par radiothérapie et par...
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Avis 20155552
Métropole Nice-Côte-d'Azur
Communication d'une copie du procès-verbal précisant la consistance et la situation juridique...
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Avis 20155554
Agence régionale de santé de Bretagne (ARS 22)
Communication des éléments justifiant les constatations faites le 5 décembre 2014 par...
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Avis 20155566
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) l’avis émis par France Domaine pour l’achat par la...
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Avis 20155593
Collectivité territoriale de Corse
Communication des documents suivants, relatifs à la passation et à l'exécution du marché public...
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Avis 20155599
Mairie des Contamines-Montjoie
Copie des documents comptables 2015, notamment :
1) le compte de gestion ;
2) les différents...
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Avis 20155604
Préfecture du Calvados
Communication du rapport d'enquête effectuée par la direction du travail le 5 août 2015.
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Avis 20155615
Mairie de Saint-Florent
Communication des documents suivants, relatifs à la passation et à l'exécution du marché public...
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Avis 20155645
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants :
1) les registres des visas par le contrôleur budgétaire des bons...
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Avis 20155653
Lycée Mahatma Gandhi
Copie de l'intégralité du courriel en date du 22 août 2011 envoyé par le proviseur adjoint du...
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Avis 20155654
Université Pierre et Marie Curie
Copie des documents suivants cités dans le procès-verbal du groupe de visite de la préfecture de...
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Avis 20155655
Préfecture de police de Paris
Copie des documents suivants cités dans le procès-verbal du groupe de visite de la préfecture de...