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17/12/2015 Favorable Défavorable/Comportement

Avis 20155444
Conseil départemental du Calvados

Communication de l'intégralité du dossier de sa cliente, ayant entrainé le retrait de son...

17/12/2015 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf comportement Favorable Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20155474
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication, par envoi postal, de l'entier dossier administratif de son client comprenant...

17/12/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Incompétence/Loi spéciale Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20155571
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)

Communication de son dossier administratif comprenant notamment les 17 lettres de plaintes le...

17/12/2015 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel