CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
22/10/2015 Incompétence/Renseignement Défavorable/Vie privée

  • Avis 20154593
    Mairie de Drancy
    Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs au fonctionnement de la...
    22/10/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Gestion des établissements de santé Santé Prévention Marché public
  • Avis 20154279
    Direction départementale de la cohésion sociale du Loiret (DDCS 45)
    1) copie de l’ensemble des notes de service, circulaires et tout autre acte administratif...
    22/10/2015 Favorable Favorable/Sauf comportement Incompétence/Renseignement Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
  • Avis 20154343
    Direction départementale de la cohésion sociale du Loiret (DDCS 45)
    Copie des documents suivants pour la période de 2010 à ce jour : 1) tous les échanges entre le...
    22/10/2015 Défavorable/Préparatoire Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Favorable Défavorable/Vie privée Défavorable/Abusive Incompétence/CNIL Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

2 Direction départementale de la cohésion sociale du Loiret (DDCS 45) 1 Mairie de Drancy

Mots-clés

2 Handicap - invalidité 1 Gestion des établissements de santé 1 Marché public 1 Protection de l’enfance 1 Prévention 1 Santé

Conclusions

3 Défavorable/Vie privée 3 Favorable 1 Défavorable/Abusive 1 Défavorable/Appréciation 1 Défavorable/Préparatoire 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/CNIL 1 Sans objet/Inexistant
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page