Recherche - CADA

22/10/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement

Avis 20154550
Université de Lorraine

Copie du rapport d'enquête administrative sur la situation du laboratoire LEM3 lequel a servi de...

22/10/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Organisation des services
Avis 20153467
Montpellier Méditerranée Métropole (3M)

Communication du fichier complet de l'audit relatif à l'Office public de l'habitat de...

22/10/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20154411
Conseil départemental du Puy-de-Dôme

Consultation sur place de leurs dossiers administratif et médical contenant, notamment, les...

22/10/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Dossier personnel
Avis 20154419
Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Consultation des dossiers relatifs aux relations de la demanderesse avec les services sociaux...

22/10/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Dossier personnel
Avis 20154450
Centre hospitalier Léon-Jean Gregory de Thuir

Copie des fiches de signalement d'événement indésirable établies à la suite des événements...

22/10/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire