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Avis 20153197
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de suivi de grossesse, d'accouchement le 7...
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Avis 20153220
Etablissement Public de Santé Barthélémy Durand (EPS 91)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel, notamment les certificats...
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Avis 20153511
Etablissement public de santé de Ville-Evrard
Communication des documents suivants le concernant :
1) les 3 certificats médicaux qui ont...
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Avis 20153512
Centre hospitalier de Saint-Nazaire
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à l'intervention chirurgicale en...
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Avis 20153525
Ministère des Armées
Copie du rapport établi par le docteur X X à la suite de l'examen médical de son client le 23...
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Avis 20153562
Centre hospitalier Victor-Dupouy d'Argenteuil
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa mandante, relatif à son hospitalisation...
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Avis 20153699
Ministère de la justice
Communication de son dossier administratif détenu par le centre pénitentiaire de Maubeuge et de...
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Avis 20153743
Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun
Communication de l'intégralité du dossier médical de son client, notamment les pièces relatives...
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Avis 20153757
Mairie de Saint-Denis
Copie et envoi postal des documents suivants, sachant que le maire fait valoir le volume des...
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Avis 20153766
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DIRECCTE 13 - unité régionale)
Copie du rapport du médecin de prévention relatif « au service de la brigade interrégionale...