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09/07/2015 Irrecevable/Imprécise

Avis 20152403
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence Le Floret » (EHPAD 15)

Communication des documents suivants : 1) les postes par cadre d'emplois et par grade prévus au...

09/07/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Représentation Territoriale
Avis 20152494
Mairie d'Izaux

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal du 28 juillet...

09/07/2015 Favorable Irrecevable/Imprécise Vie Publique/Vie Locale
Avis 20152659
Mairie de Sentein

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs à la construction...

09/07/2015 Irrecevable/Imprécise Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Subvention
Avis 20152758
Electricité Réseau Distribution France (ERDF)

Copie des documents concernant le raccordement au réseau public du transformateur haute tension...

09/07/2015 Irrecevable/Imprécise Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique
Conseil 20152769
Mairie de Mont-de-Marsan

Caractère communicable d'une copie des documents suivants à Monsieur X, dirigeant de la SAS...

09/07/2015 Irrecevable/Imprécise Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Contrats administratifs