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Avis 20145109
Direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS) de la Guyane
Communication d'une copie de son entier dossier détenu par le comité médical.
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Avis 20145140
Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun
Communication d'une copie de l'entier dossier médical établi à la suite de la tentative de...
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Avis 20150015
Ministère de la justice
Communication d'une copie de tous les comptes rendus professionnels (CRP) le concernant.
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Avis 20150236
Ministère de la justice
Copie des documents suivants relatifs aux versements volontaires en faveur des parties civiles...