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Avis 20143692
Mairie de Marseille
Communication des documents suivants, relatifs à l'association de défense des familles et de...
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Avis 20143706
Mairie d'Etaples-sur-Mer
Communication de la preuve du paiement des honoraires d'avocats et du montant transactionnel...
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Avis 20143712
Mairie de Dijon
Copie des deux rapports d'audit commandés par la commune au cabinet ORFIS mettant en cause la...
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Avis 20143720
Mairie de Marly
Communication des éléments suivants :
1) les coûts détaillés annuels pour les années 2011 à...
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Avis 20143729
Mairie de Saint-Marcellin
Communication des documents suivants, concernant les budgets 2013 et les budgets prévisionnels...
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Avis 20143745
Mairie de Hambach
Copie sur cédérom du grand livre de la commune de l'année 2013.
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Avis 20143771
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des pièces de la procédure de vérification de...
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Avis 20143796
Mairie de Froissy
Copie des documents suivants :
1) les comptes administratifs 2013 (commune et...
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Avis 20143810
Ministère de l'intérieur
Communication des éléments suivants :
1) le détail par bénéficiaire des montants versés en 2014...
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Avis 20143834
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du titre de recette ou de tout autre document émis le 26 avril 2000 sous la...
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Conseil 20143867
Mairie de Pérols
Caractère communicable du rapport intitulé « Analyse financière de la ville de Pérols » établi à...
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Avis 20143876
Conseil général des Bouches-du-Rhône
Copie des documents suivants concernant l'attribution, à la commune de Fontvieille, de la...
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Avis 20143880
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) le courrier de rejet de sa réclamation contentieuse...
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Avis 20142577
Cour des Comptes
Communication des documents suivants, après occultation des informations protégées par les...