Recherche - CADA

30/10/2014 Dossier médical personnel Affaire courante

Avis 20143732
Hospices civils de Lyon

Communication de l'intégralité de son dossier médical, égaré lors d'une transmission entre le...

30/10/2014 Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20143775
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Saint-Germain-en-Laye)

Communication de l'intégralité du dossier médical de Madame XXX XXX, relatif à son...

30/10/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20143786
Centre hospitalier de Chambéry

Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, Madame XXX XXX, née XXX.

30/10/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Conseil 20143804
Centre hospitalier des Pays de Morlaix

Caractère communicable à une patiente en instance de divorce de la liste des dates et heures et...

30/10/2014 Incompétence/CNIL Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20143833
Réseau Mémoire Aloïs

Communication de son entier dossier médical comprenant notamment le compte rendu d'un examen...

30/10/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20143855
Centre Hospitalier Francis Robert d'Ancenis

Communication des documents suivants : 1) son dossier médical personnel relatif à ses...

30/10/2014 Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20143863
Centre médico-psychologique (CMP) Saint-Éloi

Copie des courriers par lesquels le Centre médico-psychologique Saint-Eloi a été informé des...

30/10/2014 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel