Recherche - CADA

18/09/2014 Affaire de principe Favorable

Avis 20142296
Ministère de la justice

Communication, de préférence par voie électronique ou à défaut sur support papier, des documents...

18/09/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité
Avis 20142407
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie des corrigés des épreuves du certificat de capacité professionnelle de...

18/09/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Avis 20142412
Haute Autorité de Santé (HAS)

Communication des documents suivants : 1) le détail des relevés des votes et les explications...

18/09/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament