Recherche - CADA

04/09/2014 Carrière Affaire courante

Avis 20142317
Ministère de la justice

Communication des documents suivants, relatifs à la réunion de la commission administrative...

04/09/2014 Favorable Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20142617
Orange Groupe

Copie, sur support papier ou numérique, des documents suivants : 1) le document spécifiant...

04/09/2014 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20142667
Conseil général des Deux-Sèvres

Communication des documents suivants relatifs à la situation de Madame XXX XXX : 1) les actes...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20142707
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées (DREAL 31)

Communication des documents suivants relatifs aux postes occupés par son client au sein de la...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Rémunération
Avis 20142734
Mairie de Torigni-sur-Vire

Communication des délibérations relatives aux créations de postes destinés aux trois agents...

04/09/2014 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20142773
Ministère de l'intérieur

Copie du procès-verbal de son audition suite à l'enquête administrative du 26 avril 2013.

04/09/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20142787
Rectorat de l'académie de Versailles

Communication des documents suivants : 1) son dossier administratif par consultation sur...

04/09/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20142813
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

Copie des documents suivants le concernant, demandés auprès de la Direction générale de la...

04/09/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Assimilés fonctionnaires
Avis 20142814
Orange Groupe

Copie des documents suivants le concernant : 1) l'acte de radiation de son corps de la fonction...

04/09/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Assimilés fonctionnaires
Avis 20142897
Université de Strasbourg

- copie, par envoi postal, des documents suivants le concernant : 1) l’ensemble des pièces de...

04/09/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Carrière Notation